Article L6113-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article L6113-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 janvier 2008 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2008 (V)
• LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 18 (V)
• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 121 (V)
• Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (T)
• Code de la santé publique - art. L6113-10-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6148-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D178-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L536-1 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L622-7 (V)