Article L6113-12

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L6113-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 août 2004 au 26 février 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 13 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 83
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 79

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 40 (V)
• Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-7 (VT)
• Arrêté du 8 octobre 2004 - art. 3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6113-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D710-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6114-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6113-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R710-6-1 (Ab)