Code de la santé publique · Article

Article L6113-4

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2021.

Carte de l'article L6113-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 127 (V)
  • Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 4 (V)
  • ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1414-40 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D791-3-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1112-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1414-12-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6411-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6431-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1414-43 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1414-45 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1414-46 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1414-47 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6113-12 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6133-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6133-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. R710-6-1 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D161-16 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-45 (V)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L536-1 (VT)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L622-7 (V)
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