Article L6114-3

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 20 novembre 2020.

Carte de l'article L6114-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 5 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 septembre 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 17 août 2004 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 6
• Rédaction du 26 février 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 20 novembre 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 57

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d'étape annuel servant de base à l'évaluation du contrat de bon usage mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (en vigueur)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 33 (V)
• Décret n°2000-794 du 24 août 2000 - art. 6 (V)
• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 127 (V)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 - art. 6 (V)
• Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 26 (V)
• Arrêté du 25 juin 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2013 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3 (M)
• Code de la santé publique - art. D6124-92 (V)
• Code de la santé publique - art. L1112-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6113-9 (M)
• Code de la santé publique - art. L6114-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6114-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-18 (M)
• Code de la santé publique - art. L6161-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6161-2-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6411-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6412-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6123-95 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-21 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-4 (VT)