Article L6121-1

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2003 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L6121-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 27 avril 2004 - art. 1 (VD)
• Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 10 (V)
• Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 septembre 2008 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (V)
• Code de la santé publique - art. D6114-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6121-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D712-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1234-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1243-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L3221-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6115-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6121-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6412-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6412-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3110-6 (T)
• Code de la santé publique - art. R3131-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. R712-98 (Ab)