Article L6121-10

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2003 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article L6121-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L351-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-182 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6121-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L6121-12 (T)
• Code de la santé publique - art. L6412-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1414-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1414-31 (Ab)