Article L6121-2

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L6121-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 9 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2022 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6114-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D6121-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-310 (V)
• Code de la santé publique - art. D712-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1262-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3211-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L3221-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6114-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6115-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6121-11 (M)
• Code de la santé publique - art. L6121-12 (T)
• Code de la santé publique - art. L6121-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L6121-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6122-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6122-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L6147-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L6412-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6412-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3221-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-6 (T)
• Code de la santé publique - art. R6114-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6121-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-64 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6146-7 (T)
• Code de la santé publique - art. R712-4 (Ab)