Article L6122-10

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2021.

Carte de l'article L6122-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 septembre 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Rédaction du 26 février 2010 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT); Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 12; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 24 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation. (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (abrogé)
• Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 - art. 4 (M)
• Ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 9 (V)
• Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 10 (V)
• Arrêté du 20 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 avril 2009 (Ab)
• Arrêté du 3 avril 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2025-189 du 27 février 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-38 (V)
• Code de la santé publique - art. D6122-38 (V)
• Code de la santé publique - art. L6114-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6115-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6115-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6122-12 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-6 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-8 (M)
• Code de la santé publique - art. L6161-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L6412-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1131-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1131-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R2142-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-29
• Code de la santé publique - art. R6122-32 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-32-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6122-33 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-9 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6123-119 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-38-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6146-66 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6146-9 (T)
• Code de la santé publique - art. R6161-24 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-34 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-36 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-43 (Ab)