Code de la santé publique · Article
Article L6122-10-1
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Carte de l'article L6122-10-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 8 () JORF 6 septembre 2003
- Rédaction du 26 février 2010 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17
- Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de la santé publique - art. L6412-4 (VT)
- Code de la santé publique - art. R6122-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R6122-42 (V)
- Code de la santé publique - art. R6122-44 (V)
- Code de la santé publique - art. R712-44 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R712-46 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R712-7 (Ab)