Article L6122-13

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article L6122-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 septembre 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 26 février 2010 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 12; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n°2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (en vigueur)
• Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance (en vigueur)
• Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie (en vigueur)
• Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie (en vigueur)
• Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (en vigueur)
• Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (en vigueur)
• Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale (en vigueur)
• Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (54)

• Décret n°2006-77 du 24 janvier 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 5 (VD)
• Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 (V)
• Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 - art. 4 (V)
• LOI n°2013-1118 du 6 décembre 2013 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-937 du 30 juillet 2015 - art. 14 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2020 (V)
• Décret n°2022-524 du 11 avril 2022 - art. 8 (V)
• Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 7 (V)
• LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 1
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 40 (V)
• Décret n°2026-243 du 1er avril 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-244 du 1er avril 2026 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-38 (V)
• Code de la santé publique - art. D6122-38 (V)
• Code de la santé publique - art. L1131-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1131-2-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2142-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5212-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6115-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6115-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6115-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6122-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L6123-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L6125-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6322-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6412-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1131-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R6114-11 (T)
• Code de la santé publique - art. R6122-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-8 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6146-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R6146-67 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6322-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R712-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-42 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R740-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-5 (V)