Article L6122-16

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L6122-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2005 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers. (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 23 octobre 2001 - art. 12 (VT)
• Arrêté du 23 octobre 2001 - art. 6 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6115-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6121-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6145-18 (T)
• Code de la santé publique - art. R6152-206 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-326 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R714-3-14 (Ab)