Article L6122-18

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 19 janvier 2018.

Carte de l'article L6122-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 19 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. L6122-20 (M)
• Code de la santé publique - art. L6412-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6416-4 (M)