Article L6122-2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L6122-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 12; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17
• Rédaction du 12 août 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 - art. 35 (V)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 5 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction du 5 janvier 2018 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer en application de l'article R. 6123-92-12 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (abrogé)

Décrets liés (18)

• Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (en vigueur)
• Décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (en vigueur)
• Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer (en vigueur)
• Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine (en vigueur)
• Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 5 (VD)
• Décret n°2009-409 du 14 avril 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 (V)
• ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. (V)
• Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 2 (VD)
• Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 2 (VD)
• Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-690 du 26 avril 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 3 (VD)
• Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-13 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6122-18 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-8 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6147-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L6412-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6412-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1131-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R1244-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-5-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2142-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-103 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-110 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-133-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-46 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-76 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-77 (V)
• Code de la santé publique - art. R712-87 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-88 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L536-1 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L622-7 (V)