Code de la santé publique · Article

Article L6122-20

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2003.

Carte de l'article L6122-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 (V)
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