Code de la santé publique · Article

Article L6122-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L6122-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 (V)
  • Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6122-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6122-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2131-9 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6122-23 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6122-24 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6122-32-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6122-32-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6122-34 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6123-89 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R712-26 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-36 (Ab)
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