Article L6122-8

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article L6122-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 26 février 2010 au 5 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 12; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction du 5 janvier 2018 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 28 septembre 2022 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6122-10 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-20 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6412-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6122-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-37 (V)
• Code de la santé publique - art. R712-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-39 (Ab)