Article L6122-9

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article L6122-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 5 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 12; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction du 5 janvier 2018 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement. (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (abrogé)

Décrets liés (18)

• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales (en vigueur)
• Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie (en vigueur)
• Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer (en vigueur)
• Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine (en vigueur)
• Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie (en vigueur)
• Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (en vigueur)
• Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence (en vigueur)
• Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 - art. 4 (V)
• Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 5 (VD)
• Décret n°2010-438 du 30 avril 2010 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 2 (VD)
• Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-690 du 26 avril 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 3 (VD)
• Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 2 (VD)
• Décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-189 du 27 février 2025 (V)
• Décret n°2025-189 du 27 février 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-14-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-20 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-8 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6412-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6122-29
• Code de la santé publique - art. R6122-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-32 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-28 (T)
• Code de la santé publique - art. R6146-66 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6146-9 (T)
• Code de la santé publique - art. R712-31 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-32 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-33 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-34 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-42 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-43 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-44 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-81 (Ab)