Article L6132-2-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6132-2-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R252-67 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R252-77 (VD)