Article L6133-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L6133-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 23 (V)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 108
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 72 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain (en vigueur)
• Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics (en vigueur)
• Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (53)

• Arrêté du 22 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 17 (V)
• Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-341 du 29 mars 2021 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 30 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
• Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D3121-21 (V)
• Code de la santé publique - art. L1221-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L5126-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5126-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6113-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-15 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6133-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6133-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L6133-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6147-9 (M)
• Code de la santé publique - art. L6211-21 (V)
• Code de la santé publique - art. L6413-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1211-32 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-19-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-20-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R5104-56-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-167 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-181 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-191 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-83 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-85 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-88 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-111 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R6113-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R6133-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R711-1-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-1-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code du travail - art. L6131-1 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1382 C (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 239 quater D (V)
• Code monétaire et financier - art. R511-2-1-4 (V)