Code de la santé publique · Article

Article L6133-2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2021.

Carte de l'article L6133-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 7 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6133-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6133-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6133-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6133-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6133-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-30 (V)
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