Article L6133-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6133-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 18 () JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 23 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6133-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32-3 (VD)