Article L6133-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6133-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2010 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 6
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6133-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-16 (V)