Code de la santé publique · Article

Article L6141-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L6141-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
  • Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 34 (V)
  • Décret n°2005-920 du 2 août 2005 - art. 6 (VD)
  • LOI n°2008-174 du 25 février 2008 - art. 13 (V)
  • LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 45 (VT)
  • LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 99 (MMN)
  • Décret n°2019-149 du 27 février 2019 - art. 1
  • Code pénitentiaire - art. L322-3 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R541-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6115-3 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R3112-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R6147-12 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6147-66 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6147-7 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6147-71 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-16 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-5 (Ab)
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