Code de la santé publique · Article
Article L6141-7-3
Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.
Carte de l'article L6141-7-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 12 août 2011 (modifiée)
- Rédaction du 12 août 2011 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 20
- Rédaction du 14 janvier 2017 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 24 mars 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 6
Décrets liés (5)
- Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières (en vigueur)
- Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » (abrogé)
- Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale » (en vigueur)
- Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » (en vigueur)
- Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision » (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- DÉCRET n°2014-956 du 21 août 2014 (V)
- DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015 - art. (Ab)
- Décret n°2019-1369 du 16 décembre 2019 - art. (V)
- Décret n°2021-803 du 23 juin 2021 - art. 1 (V)
- Décret n°2023-424 du 31 mai 2023 - art. (V)
- Décret n°2023-424 du 31 mai 2023 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. R6141-54 (V)
- Code de la santé publique - art. R6152-238 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R6152-51 (V)