Article L6142-3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.

Carte de l'article L6142-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 7 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 34
• Rédaction depuis le 7 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy (en vigueur)
• Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2013-1050 du 21 novembre 2013 - art. 4 (VD)
• Décret n°2021-1669 du 15 décembre 2021 - art. 3 (VD)
• Code de l'éducation - art. L633-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L952-21 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6142-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L6142-17 (V)
• Code de la santé publique - art. L6142-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6151-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6142-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6142-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R6142-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R6142-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6142-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-74 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21 (Ab)