Code de la santé publique · Article

Article L6143-5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L6143-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6147-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6152-5-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L6414-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6143-24 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6143-25 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-2-12 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-2-13 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-2-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-2-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-2-7 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-2-7-1 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1414 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150 VB (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 quindecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
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