Article L6143-6

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L6143-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 9
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 25 mars 2019 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 119

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-2-26 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-2-9 (Ab)