Code de la santé publique · Article

Article L6143-7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L6143-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (abrogé)
  • Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

  • Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 36 (VT)
  • Code général de la fonction publique - art. L714-14
  • Code général de la fonction publique - art. R253-11 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-15 (VD)
  • Décret n°2022-858 du 7 juin 2022 - art. 4 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6143-33 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6143-35-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6145-64 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6222-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6133-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-4 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6145-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L6414-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6416-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1451-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6144-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R6144-40 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6145-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-65 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-69 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-70 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6147-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6147-45 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6147-95 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-236-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6152-50-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R714-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-7 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2242-5 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3213-7 (Ab)
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