Article L6143-7-2-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L6143-7-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-735 du 9 mai 2012 - art. 2 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R211-455 (VD)
• Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 1 (V)