Code de la santé publique · Article

Article L6144-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 janvier 2017 au 14 janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L6144-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 40 (V)
  • LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 51 (Ab)
  • LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 30
  • Code de la santé publique - art. D6144-44 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6143-2-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6144-5 (MMN)
  • Code de la santé publique - art. L6414-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R6143-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6144-54 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6144-62 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6144-67 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6144-69 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R6147-18 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6147-77 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R714-2-25 (Ab)
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