Article L6145-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L6145-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 48
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (V)
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 6
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M); LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 37 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (M); LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (VT); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l'adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 34 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VD)
• Décret n°2021-366 du 31 mars 2021 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R253-15 (VD)
• Arrêté du 18 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D6145-33 (V)
• Code de la santé publique - art. D6145-34 (M)
• Code de la santé publique - art. L6115-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6141-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6143-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6145-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L6161-3-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6161-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L6161-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6162-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L6414-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6414-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6417-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-40 (M)
• Code de la santé publique - art. R6145-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6145-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-33 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-34 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-37 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-95 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-3-33 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-43 (V)