Code de la santé publique · Article

Article L6145-6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009.

Carte de l'article L6145-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code de justice administrative. - art. L554-5 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R314-69 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6414-13 (Ab)
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