Code de la santé publique · Article

Article L6145-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article L6145-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2016-211 du 26 février 2016 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-7 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6145-8-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6147-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-48 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-49 (T)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-48 (Ab)
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