Code de la santé publique · Article

Article L6145-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L6145-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 juin 2000 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 31 décembre 2003 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 3 mai 2005 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 26 février 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 118
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 - art. 24

Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 février 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)