Article L6145-8-1

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L6145-8-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi 2003-1311 2003-12-30 art. 116 II 1° finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. L6132-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6414-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6145-49 (T)
• Code de la santé publique - art. R714-3-48 (Ab)