Code de la santé publique · Article

Article L6146-1-1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2021.

Carte de l'article L6146-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code général de la fonction publique - art. L132-5 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. L132-8 (V)
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