Code de la santé publique · Article

Article L6146-10

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009.

Carte de l'article L6146-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 25 mars 1993 fixant, à la clôture d'un exercice, les modalités de report ou de rattachement des crédits budgétaires de la section d'investissement et de la section d'exploitation du budget général et de la section d'exploitation de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Arrêté du 15 mai 2008 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L6112-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6121-9 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6141-7-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6143-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6146-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6412-2-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1112-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1112-22 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1112-23 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1112-31 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6122-8 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R6145-25 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-27 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-29 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6145-31 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6146-14 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6146-5 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6146-62 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6146-71 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6147-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6147-72 (V)
  • Code de la santé publique - art. R712-13 (Ab)
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