Article L6146-2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2021.

Carte de l'article L6146-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2005 au 6 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 13
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 28 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 33 (V)
• Rédaction depuis le 28 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 19

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-168 du 11 février 2022 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L6112-3-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6144-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6146-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-86 (M)
• Code de la santé publique - art. R6146-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-22-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-16 (VD)