Article L6146-6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009.

Carte de l'article L6146-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-840 du 22 août 2008 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6146-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-20 (M)