Article L6146-8

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 3 mai 2005.

Carte de l'article L6146-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 mai 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 5 février 2021 - art. (Ab)
• Arrêté du 14 novembre 2022 - art. Annexe 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6135-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6146-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L6146-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R5104-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-160 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5121-169 (T)
• Code de la santé publique - art. R5121-83 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-85 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-88 (M)
• Code de la santé publique - art. R5126-24 (M)
• Code de la santé publique - art. R5143-5-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-5-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-5-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-1-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-5 (M)