Article L6147-11

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L6147-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la contribution des acteurs du système de santé mentionnés au I de l'article L. 6147-10 du code de la santé publique au soutien sanitaire des forces armées pris en application de l'article R. 6147-139 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 juillet 2026 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. D1433-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-134 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-34 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-38 (V)