Article L6147-12

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L6147-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 9 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-14-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-134 (V)