Article L6148-2

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er avril 2016.

Carte de l'article L6148-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 19 juin 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 21 () JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 19 juin 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)
• Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 1 (M)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 49 (VT)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 13 (VD)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 31-1 (V)
• Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008 (V)
• Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 18
• LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014 - art. 34
• Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 - art. 2
• Code de justice administrative - art. L554-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R331-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6145-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6148-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6148-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6148-5 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6148-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6148-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6148-2 (VT)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-21 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2331-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1048 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 212 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 223 B bis (M)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 317 bis (VT)