Code de la santé publique · Article

Article L6148-3

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2004 au 16 mars 2011.

Carte de l'article L6148-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-7 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6148-6 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1311-2 (V)
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