Code de la santé publique · Article
Article L6148-6
Article en vigueur depuis le 19 février 2009.
Carte de l'article L6148-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 6 septembre 2003 au 19 juin 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 21 () JORF 6 septembre 2003
- Rédaction du 19 juin 2004 au 3 mai 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction depuis le 19 février 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 19
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général des collectivités territoriales - art. L1311-4-1 (M)