Article L6151-3

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

Carte de l'article L6151-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 15
• Rédaction depuis le 16 avril 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2020-517 du 4 mai 2020 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-52 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-9 (V)