Article L6152-4

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L6152-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 19
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 29 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
• Rédaction du 29 mars 2012 au 19 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 10
• Rédaction du 19 février 2014 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 3 (V)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 10
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 24
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 22

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 8 juin 2000 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6152-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-30-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-341 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-422 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-527-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-624-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-707 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-708-1 (V)