Article L6154-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6154-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 138
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2001-367 du 25 avril 2001 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°2017-523 du 11 avril 2017 - art. 3
• Code de la santé publique - art. Annexe 61-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6154-5-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6154-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R6154-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R6154-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)