Article L6154-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6154-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 12
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 138
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la santé publique - art. L6154-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6154-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6154-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6154-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L6414-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6414-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6154-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6154-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-28-17 (Ab)