Article L6155-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L6155-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 59 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 30 avril 2012 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (VD)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 114 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 3-1 (M)
• Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 17 novembre 2003 - art. 1 (V)
• LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L4133-1-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4133-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L4236-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6155-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6155-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4133-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4133-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R4133-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4133-20 (T)
• Code de la santé publique - art. R4133-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R4133-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-15 (M)